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321 résultats pour « Dufau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6a1747d1cdc6046d47269d19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

Source officielle

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Annonces BODACC1 707 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D'ORTHODONTIE SARAH DUFAU-PERRY

SIREN 807865845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUFAU-ZAYAN Associés

SIREN 921715306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Créations

DUFAU, Timmy Cyril

SIREN 106678519Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/07/2026

Voir →

Radiations

DUFAU, Jean-Yves

SIREN 507914679Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUFAURE

SIREN 521911453Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

Source officielle
TJ

REFERES

69761e3bcdc6046d47a9e2d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da4cc0d3e3fe99d17b81

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa90264fe014c41f7590

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société Mutuelle D’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics - SMABTP en qualité d’assureur de la société GROUPE DUFAU

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffacdc6046d47c7cc68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Emmanuel D’ESPARRON -Me Delphine VERRIER - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société DUFOUR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGG du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00513 affaire : [W] [Z] c/ [C] [P] Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766059

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société civile PHAR-DUFOUR c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/04170 - N° Portalis

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TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ALTIMA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD et Me DUFFOUR

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640a4f5112d8edd056717

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

GARAGE DUFAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578071296b51ba2b27268

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/10819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNW6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me DUFFAY Me METAIS

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