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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc6e85d0474bddbd5e4
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6792c452304ff28fe37e8454
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
679aad62e9a46d1f5a76b80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleJAF
69cd8da2cdc6046d47ca1e45
1 avril 2026
1 avril 2026
DUBIN, avocats au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sandra
Source officielleJAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
10 avril 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [O] [H], [L], [R] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc1e85d0474bddbd54d
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
Source officielleJAF
686c3b65dd7001754d624cde
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [F] [D], [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] de nationalité Française
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [C] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie DUBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 7] tous les cinq représentés par Maître Véronique JEAURAT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, Maître Marie DUPIN
Source officielleRéférés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
METALLERIE DUPIN DAVID, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.
Source officielleJAF
69d99149cdc6046d47d382a1
10 avril 2026
10 avril 2026
, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [N] [X] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN
Source officielleChambre du Conseil
68e97c1a3ea43407b9130bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a4fb033cf481c39a33c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67f596c6bbf04ef7857c3cf1
1 avril 2025
1 avril 2025
DBX4-W-B7I-S5L2 NAC: 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame DURIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b8a
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ DEMANDERESSE Mme [C], [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie DUPIN - #D1023 DEFENDERESSE
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