DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

administrative N° RG 26/02664 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRS Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO5 Minute N°26/00604 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

LES GRANGES DES MARMOTTES, dont le siège social est sis “La Truffière” - Lieudit Les Truffes - 24200 SAINT VINCENT DE COSSE représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN3 Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 202 5 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.