Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur

Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume DUHAIL

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République Dans l’instance concernant : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal ; en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née

reçu par Maître [D] [Y], notaire à SAINT-BENOIT, le 20 mai 2009, Monsieur [U] [L] [C] et Madame [M] [W] ont acquis, alors qu’ils vivaient en concubinage, un bien immobilier sis à SAINT-BENOIT, 1 LOT DUHAL

judiciaire de Béthune de ce 12 Mars 2025 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, cadre-greffier ; en présence de Tiphaine DUVILLIE

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 28

[U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [B] [U] épouse [U] née le 10 Janvier 1984 à [Localité 6] (64), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Guillaume DUHAIL

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré: PRESIDENT: Perrine CARDINAEL ASSESSEURS BAILLEURS: Florence VIMON Claude GAPIN ASSESSEURS PRENEURS: Jean-Yves LIMBERT Benoit DUHAIL

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE, procureur de la République adjoint ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [I] née

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 13

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du Procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 06