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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

68ffd7847e08341cb4a78b90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb622a7f269e5c2eab0ec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172296d34da2cbdcd9be2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 12 juillet 2024, la SCI DULAP a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SCI DULAP, pour une somme de 24238,20 euros au titre d’une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9136e9a46d1f5a765f0d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5

68e88bbc3ea43407b9fbcee0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fait à [Localité 2], le 07 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Charles DULAC

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da46c0d3e3fe99d17a14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet NG IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb3d174fb458d852958

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet DONNA COPRO, SAS [Adresse 2] ayant pour avocat Me Charles DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799698b3f1e77535a53d4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13adfcdc6046d477dc215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA C/O Cabinet MATERA [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Charles DULAC

Source officielle
TJ

Service des référés

67856763aaacbea0fe681007

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OXYMORE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS - #R0093 Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Janvier 2025

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128e4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7fcdc6046d471001de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799698b3f1e77535a53dd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6631315e19f939ca6242b846

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 23 Avril 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579507d408f8d4c12980

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcfcdc6046d475be458

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] c/ [C] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles DULAC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a5540

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

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