Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde DUMAS

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 39 AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMN Copie à : Maître Sandrine DUMAS Copie exécutoire

Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur

Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Se plaignant de l’existence d’infiltrations d’eau affectant la partie supérieure de leur appartement en duplex, correspondant aux combles de l’immeuble, M.

ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS, notaires [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

parquet du Procureur LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Mariette DUMAS

OPH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Cadastre publié le 30 novembre 2011 volume 2011 P 8362 : Dans le bâtiment C, [Adresse 10], - LE LOT N° 49, au sous-sol, une cave portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage, un appartement en duplex

En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle

DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.

Par exploit du 13 décembre 2022, la société D DEMAN a assigné la SCCV HPL DUMAS devant la présente juridiction.

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société l’Immobilière Parisienne [Adresse 9] [Localité 9] représenté par Maître Carole VILLATA DUPRE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

DUPRE FILS, S.A.S. VIESSMANN FRANCE, S.A.S.U.

KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S.