Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Monsieur [B] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau

Dans ses dernières écritures, la société [3], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 8 %.

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 - Association [24], ayant son siège social [Adresse 23] - [Adresse 15], [Localité 8] représentée par AARPI DUPONT-BARRELLIER

Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau

Lors de l’audience, l’URSSAF dûment représentée, a demandé au tribunal de débouter M. [J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

En défense, la Caisse, dûment représentée, conclut au rejet du recours de Mme [B] [C].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de rejeter le recours de la société [1].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de déclarer opposable à la société [2] la décision de prise en charge du 21 janvier 2025.

à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau

Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître François VERCRUYSSE, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant, DEFENDERESSES : La SCCV LES BATELIERS n°SIREN 832 528