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16 160 résultats pour « Duquesne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e96

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et à l’assurée, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Bobigny au profit de celui de Melun, sur le ressort duquel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

QUILLET DUQUESNE

SIREN 390073039Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

Voir →

Créations

Duquesnes, Sibelle

SIREN 829089622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Créations

SCEA DUQUESNE

SIREN 106537319Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUQUESNE AUTO ECOLE

SIREN 393883426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUQUESNE AUTO ECOLE

SIREN 393883426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

TJ

Chambre civile

6a2095cbcdc6046d47001c6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axa a adressé un courrier reçu le 3 avril 2026 aux termes duquel elle s’en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé à effectuer un saut périlleux avant à l’issue duquel

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations adressées par la SA JURIDICA par message RPVA du 4 février 2026, aux termes duquel elle formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974fcdc6046d47d3e57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a conclu à titre principal à un sursis à statuer dans l’attente du jugement devant être rendu par le Tribunal de commerce de Tours statuant sur l’opposition à injonction de payer, titre sur la base duquel

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02dcdc6046d47926e3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dette solidaire à savoir l’achat en viager d’un bien immobilier par acte du 24 février 2012, assignation enrôlée sous le numéro 25/5769 Vu le message notifié par rpva le 24 février 2026 aux termes duquel

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7552cdc6046d477e6277

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Laurent GAY Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 9 janvier 2014, [A] [X] [C], aux droits duquel

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6afcdc6046d4791a093

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette audience, Mme [R] a maintenu sa demande expliquant n’avoir dépassé le plafond au delà duquel il n’est plus possible de prétendre à ce statut qu’une seule année.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d033cdc6046d47926eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cautionnement relatif à un acte sous seing privé du 11 juin 2011 (prêt d’un montant de 230 000 € consenti par la Société Générale) Vu le renvoi à l’audience d’orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel

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TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAS ACCORD IMMOBILIER ayant pour nom commercial CENTURY 21 HARMONY sur Monsieur [D] [A] et Madame [X] [W] [J] divorcée [A] figurant dans le commandement de payer, - fixé le montant du prix en deçà duquel

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 16 novembre 2016, publié le 05 janvier 2017 au Service de la publicité foncière de RAMBOUILLET, Volume 2017 S n°1, aux termes duquel le

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TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

patiente a entendue contester la mesure par courrier du 3 avril 2026 en indiquant que si elle avait fait une tentative de suicide, il s’agissait d’un acte posé dans un moment de désespoir à la suite duquel

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TJ

1ère Chambre

69d53590cdc6046d476b5c2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que Monsieur [C] a obtenu la délivrance de ce certificat en présentant pour justifier de son État civil une copie d’un acte de naissance et de reconnaissance numéro 1487 aux termes duquel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

renouvellements de cette décision ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h36; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h26 ; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel

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TJ

JEX MOBILIER

69debd1dcdc6046d474055ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [E], aux droits duquel est venue par voie de cessions successives du fonds de commerce la SARL GERSIM, un local à usage commercial (lots 3086 et 3090) dépendant du centre commercial [Adresse 5] situé

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fea8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société DUQUEINE ATLANTIQUE sera en conséquence déboutée de sa demande et la décision de prise en charge par la CPAM lui sera déclarée opposable.

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