Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et Madame [F] était non comparante, dispensée de comparaître.

Lors de l’audience, l’URSSAF dûment représentée, a demandé au tribunal de débouter M. [J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M.

Dans ses dernières écritures, la société [3], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 8 %.

) correspondant aux indemnités journalières versées lors de ses arrêts de travail du 12 septembre 2023 au 18 avril 2025 au motif qu’elle avait continué à exercer son activité en tant qu’indépendant durant

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : la demanderesse y a été dument représentée et la défenderesse absente.

Dans ses dernières écritures, la société [1], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 0%.

En défense, la Caisse, dûment représentée, conclut au rejet du recours de Mme [B] [C].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de rejeter le recours de la société [1].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de déclarer opposable à la société [2] la décision de prise en charge du 21 janvier 2025.

Dans ses dernières écritures, Mme [J] [A], dûment représentée, demande au tribunal l’attribution de la somme de 36 288 euros au titre du capital décès et la rente de 10 080 € par an au titre de la rente

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre 2023 à 17h59, durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

[R] [G], dûment représentée par Mme [V] [Y], de l’association [1], demande au tribunal d’annuler la décision de la CARSAT.

La société MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période

SEINE à réparer les désordres consécutifs à l'apparition d'humidité, notamment causés par la moisissure dans le logement ; - ordonner la consignation du loyer à la Caisse des dépôts tout le temps durant