CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

234 résultats pour « Duten »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/03549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWC N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [N] [H] [B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Axelle DUTEN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c1747848a8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVI [F] [Z] C/ [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DUTEN Mme [Z] FE délivrée à :

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658abbf04ef7857ba18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20J N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57cb6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CAT’CHAPA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1109 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d46af9fd1f8094de7e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 7] [Localité 2] défaillant Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6260a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDERESSE Société PARGAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 Nous, Jean-Christophe Duton

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662bf0fee266e89ef1189635

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

NRE III - ALLÉE VERTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320bc34eb4cc8578968b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

URBAN 1 [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320cc34eb4cc857896c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

URBAN 1 [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66392002d94801f110a57dbd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b78e4b5292aaa662fb9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

société LIBREXPERT dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003208c34eb4cc857895fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NOUVELLE DU MAINE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0223 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b76e4b5292aaa662f84

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

4] Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Tous représenté par Me Lucile ROCACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R149 Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Localité 2] tous deux représentés par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6627fc8442439575e2f7b3fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 NOUS, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →