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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ECOBATI à réparer les préjudices causés de ce fait, soit la somme de 5.000 € En tout état de cause, -condamner la société ECOBATI IDF au paiement d’une indemnité de 2.500 € au titre des dispositions

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BALLY M.J. 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY défaillante SAS ECOBAT 77 9 Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A

668c340e894f7f4d2e0bcb03

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ECOBAT , S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ECOBAT 77 9, rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE Mutuelle SMABTP 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6e9bfb6c79736061b66

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est également solliciter la condamnation de la SAS ECOMALT ENERGIE à verser une somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

672bc18e1ebad4fe786aa893

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ARC 77 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 S.A. BPCE IARD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

établissement secondaire AXA DIRECTION REGIONALE SUD-OUEST, [Adresse 8] Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La SAS ECO’BAT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b4070b753f879640d60935

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVXGF N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ECOBAT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

754832 / CAPITAL [Localité 15] 05/04/2023 10.000 € VIR SEPA COMPTE [Localité 13] 06/04/2023 35.000 € VIR SEPA PLACEMENT 06/04/2023 25.000 € VIR SEPA PLACEMENT 02/06/2023 50.000 € VIR SEPA 421765 / ECOBAT

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b57cdc6046d47925e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ECOWATT ENR SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 848 775 391 prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez CAP 2000 [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Vu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle a fait intervenir en 2016, la société ECOBAT, Expert en bâtiment puis mis en cause la SMA SA qui a missionné un expert, le Cabinet LOPES.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,

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TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur l’intervention de la société ECOBAT : Les demandeurs justifient des interventions de la société ECOBAT lors de l’expertise judiciaire afin de chiffrer sur devis le montant des reprises, mais aussi

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TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293707195250be0ae08b8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, il résulte dud écompte au 12 février 2025 que l'APL de 364 euros est toujours versée, Monsieur [T] [W] a effectué deux versements complémentaires de 100 euros le 16 octobre 2024 et le 19 novembre

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TJ

Référés Proximité

679aa43fe9a46d1f5a769a60

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a produit und écompte actualisé à la somme de 5257,13 euros.

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