CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 résultats pour « Edeline »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790ded5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’inexécution par la SCI EDELINE BIENFAIT de ses obligations de bailleresse n’étant pas démontrée, Madame [L] est déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81718cdc6046d47b15b31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 ;JUGER l’appel en cause de la société EDELIS à l’encontre de la SARL [N] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS sans objet ;JUGER irrecevables les demandes de la société EDELIS en ce qu’elles sont

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

66fd93b538de0398b518df80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6709713506866c0645d31f1a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

6786bd83df5b5c7d10ca6837

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FASSI, juge placée déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles, exerçant comme juge de l'exécution au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd86df5b5c7d10ca6900

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

66fd93b438de0398b518df65

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6840

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896083428384b762e64af6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896086428384b762e64b38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca6870

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca67fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

18/07/2024, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd82df5b5c7d10ca6833

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie Brechard, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Par acte sous seing privé en date des 16 et 19 septembre 2022, la société BBR [Y] a donné à bail commercial à la société Eden pharma des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →