Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

GERONDEAU devant le Tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir, dans le dernier état de leurs conclusions, le prononcé de la résolution de la vente des menuiseries ayant fait l’objet du devis édité

La SACEM concède qu’il y a effectivement une erreur matérielle sur le titre de l’acte et que ce n’est pas une saisie-attribution pour autant l’acte vises les bons articles.

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAK Minute

[X] [S] a mis en vente un ordinateur sur le site LE BON COIN et a utilisé le service de paiement sécurisé.

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

expulsion JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 10] HABITAT DEFENDEUR(S) : [J] [X], [R] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith

[O] [E] convient lui-même que le titre “Salsa Cubana” n’a jamais été édité.

de commande Sergic du 24 janvier 2022, • la facture éditée par STEMA couverture datée du 8 février 2022, • le rapport ou le constat des désordres ayant suscités les travaux visés sur ladite facture 

EUROPE MAILLE expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels elle a édité

extinctive ;juger que la réalité des livraisons effectuées par elle et par la SA Aliments Simbélie, dont les fournitures ont été refacturées à monsieur [G], est pleinement établie par les factures, bons

ordonner l’expulsion JUGEMENT du 08 avril 2025 DEMANDEUR : Société OPH DE [Localité 10] DEFENDEUR : [E] [F], [A] [D] épouse [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY Edith

assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 11] HABITAT c/ [W] [O] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith

Ce dernier fait état de deux éditeurs, dont la société EDITER A PARIS qui n’est pas dans la cause et qui n’a pas signé le contrat.

Elle explique que les 5 autres bons sont des bons « confirmatifs » édités après la réception de la marchandise, tandis que le bon PO 56462, par exception, a été formalisé dès la commande le 26 juin 2020

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon bon de commande en date du 3 mai 2021 et certificat de cession du 13 mai 2021 M.

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.