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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith
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679a9173e9a46d1f5a766044
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée à la SA ERILIA le DEMANDEURS: Monsieur [I] [Z] né le 22 Décembre 1963 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me India FOURNIAL substitué par Me Edith
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679a917ae9a46d1f5a7660ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT
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679a9174e9a46d1f5a766050
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie SADOUSTY substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
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679a9179e9a46d1f5a7660d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W] à Mme [W] le DEMANDERESSE: EURL IKTINOS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali DALMASSO substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a76615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: SNC DELILLE PARTNERS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a76615e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROUILLOT Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [U] [D] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a766167
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine PATRIZIO substitué par Me Edith
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679a9173e9a46d1f5a766048
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR
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679a9178e9a46d1f5a7660c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au
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679a9171e9a46d1f5a766015
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR
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679a9186e9a46d1f5a76622d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Valérie BARDI, membre de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Edith
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679a9179e9a46d1f5a7660dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au barreau
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686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, éditrice de la carte FORIOU PREMIUM, a prélevé sur le compte de [H] [Z] une somme totale de 2.519,47 € alors qu'elle n'était fondée à prélever qu'une somme totale de 719,64 € puisque le coût mensuel
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