JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Edith

Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3894 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEMANDERESSE : représentée par Me Edith

DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [X] [Y] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] représentés par Maître Edith

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 27 Octobre 1998 à CREIL (OISE) 81 rue Edith

ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith

délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : la SCP PIRIOU METZ NICOLAS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Mme Édith

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2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Edith

A cette audience, l’association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, représentée par Madame [E] [J], disposant d’un pouvoir écrit, a maintenu ses demandes.

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

représentée par Maître Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1307 et Monsieur [S] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Edith

25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [U] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] BÉNIN de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Edith

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

À cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée