BTSG RCS de [Localité 5] 434 122 511 [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Edouard FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : La Société EDOUARD LANTIEZ Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SAS [Adresse 1], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPD2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BAFFERT Edouard Le 06 mars 2026 à M. [X] Le ...........................................................

SOARES EDOUARD & FILS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

Par acte du 21-08-23 , la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a fait délivrer à M.

Herriot - Porte 16 - Etage 3 - 38500 VOIRON non comparante Monsieur [D] [M] né le 02 Mai 1980, demeurant Sermorens - 24 Avenue Edouard Herriot - Porte 16 - Etage 3 - 38500 VOIRON non comparant D’AUTRE

Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Du 02 février 2024 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMB Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) C/ [P] [I]

LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : 24/25 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPBQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Mme [O] ne produit, à l’appui de sa demande de nouvelle expertise, aucun élément nouveau dont elle n’aurait pu faire état lors de sa première demande d’expertise.

KINGDOM) représentée par Maître Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE SAS [K] CUISINES & AGENCEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Edouard JUNG, avocat au barreau

Il convient à titre liminaire de constater une confusion existant dans le présent litige, entre le Groupe Edouard Denis et la SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

La société LES CARNETS d’EDOUARD a cédé son fonds de commerce à la société LC PERFORMANCE par acte de subrogation daté du 14 août 2005.

[J] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.