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2 résultats pour « Elena ADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170836d34da2cbdcd96ad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI - 167 Me Elena

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat au barreau de DAX Mme [K] [N] épouse [X] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle