CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Elena BOSTANICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e94e85d0474bddbd1e4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Carla-Maria MESSI de la SELARL ODARNIS BECA, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant, vestiaire : 69, substituée à l’audience par Me Elena

Source officielle