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3 résultats pour « Elena GRUJICIC »

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TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170836d34da2cbdcd96ad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI - 167 Me Elena

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b95fa9d5adc26061e7e1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [P] [B] [V] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GRUJICIC

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b96aa9d5adc26061e8c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [U] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GRUJICIC

Source officielle