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75 résultats pour « Elisa ROCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6865779e72b7e1b6bf1d6a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Elisa ROCHER, conseil de Madame [M] [X], a repris ses dernières écritures aux fins de voir le tribunal, sur le fondement de l’article 1343-5 du Code civil : dire n’y avoir lieu à validation de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rocha, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9b87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

 ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires Les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur succombant en leur incident elles supporteront les dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9543f3ea43407b9108f8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats, et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ee74e929a9d8fa9ab5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

 ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544e3ea43407b9109322

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019e974e929a9d8fa99f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69655259cdc6046d47106541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6976395fcdc6046d47ac32d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69738005cdc6046d476c7fdb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

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