CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Elisabeth MORAND DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

6a0f6daccdc6046d477dc55d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1194 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET,

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426858d5cd4a8759125b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Totale numéro 2022/033279 du 28/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocate, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55035cdc6046d47701100

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDERESSE : La société [I], société civile, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497.996.892, dont le siège social est [Adresse 2], Partie saisie ayant pour avocat plaidant Maître Élisabeth

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

686d6b61a2273490db10a265

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience plaidoirie par Maître Elisabeth

Source officielle