Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La Recette des Douanes a rejeté la contestation de la société Elkem le 8 juin 2023. La société Elkem conteste cette inscription en application de l’article 349 du Code des Douanes national.
Source officielleJld
6866cfeed33109fd079af3e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est notamment relevé que la patiente est agitée, qu'elle tient des propos délirants, qu'elel refuse les soins et l'hospitalisation.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d946c432ce7d11a6c9f1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par son conseil, Madame [I] [Z] sollicite du Tribunal qu'il annule la décision de refus de prise en charge de la commission de recours amiable de la Caisse du 14 décembre 2021 en faisant valoir qu’ellel
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 10 décembre 2022 étant un samedi, le délai imparti à Madame [T] [B] [V]pour former opposition a été prorogé au premier jour ouvrable suivant, si bien que l’opposition qu’elel a formé le 12 décembre
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ellel a indiqué également que le système de chauffage n'était pas en cause et que le syndicat des copropriétaires refusait d'augmenter la température de la chaudière.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
stipulation particulière : *de délivrer au preneur la chose louée et s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent ; *d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elel
Source officielle