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5 résultats pour « Elodie AYMES »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd53d33109fd079ada27

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Z] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PYRENEES-ORIENTALES) [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Elodie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc242439575e2f7e046

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 24/01/2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (ci-après “le syndicat) de l’immeuble du 4 rue des Ayres est intervenu volontairement par voie de conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DRAUGE, [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION

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