représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa

immatsriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, représentées toutes les deux par Me Elsa

JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, mis à disposition au greffe le huit Janvier

ESPACES DE DEMAIN [Adresse 35] [Localité 25] représentée par Monsieur [U] [V], gérant mais non représenté par un avocat S.A.S.

BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050 L’affaire a été débattue le 18 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge et magistrat rédacteur qui en ont délibéré.

DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 752 547 091, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa

Subsidiairement, ordonner un complément d’expertise visant à détailler davantage l’aggravation retenue au taux de 15% et de réserver les dépens.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 L’affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président Thomas BOTHNER, Vice-Président Elsa

siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 414 854 216, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa