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37 résultats pour « Emile NAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La procédure est émaillée d’irrégularités en totu genre. Je vous demande de rejeter la demande de prolongation. Sur le 1er moyen, L813-5 CESEDA.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

NAUDIN, Pierre, Emile

SIREN 906710058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

02/03/2010

Voir →

Ventes et cessions

EURL NAUDIN Christophe, NAUDIN, Pierre, Emile

SIREN 437509474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

02/03/2010

Voir →

TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158074e929a9d8fa43d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a56cdc6046d47380e5d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a5fcdc6046d47380f25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de l’INDRE, Auditrice de justice : Madame [R] [P] Attachée de justice : Madame [G] [Z] Greffier lors des débats : Madame Nadine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a2acdc6046d47380a60

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c47b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine

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TJ

PPP Référés

686818094965b5d9df31358f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L34O 35A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Thomas NAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b443ea43407b9fba598

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

  - la montre Ulysse Nardin en Or Rose cadran émail grand feu, référence 266-69/BQ, n° de boite 28/30 M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b493ea43407b9fba732

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2d3ea43407b9fb9dbf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc82e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20ba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 7] représenté par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860ecdc6046d477fda04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOX4DESIGN, dont le siège social est sis Chez SAS C & M GESTION - [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR Monsieur [J]

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dafde0ebe408daa1715

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS SA GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 3] Représentée par Me Emilie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b703ea43407b9fbb491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba63ea43407b9fbc851

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b533ea43407b9fbab09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[A] [G] ( Me Emilie BERTAUT) C/ M. [V] [E], M.

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