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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
mandataire d’assurances dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ced
15 avril 2024
15 avril 2024
responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f3c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GAN ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cab89538338ecdccdb
29 avril 2024
29 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6da
5 avril 2024
5 avril 2024
en son établissement principal dont le siège social est [Adresse 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
n° 150302052JA dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
69744b17cdc6046d47826263
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
8 juillet 2024
France Dont le siège social est : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015bc1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
société KALIOPE EXE Société par actions simplifiée [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la SARL FC BTP sous le n° de
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MR ENDUITS Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie PECASTAING
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b843e9
2 avril 2024
2 avril 2024
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
420437400023 assurance mutuelle agricole dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Qualiconsult dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459668a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Défaillante ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielle1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
22 mai 2026
inscrite au RCS de [Localité 29] sous le numéro 395 164 882 [Adresse 16] [Localité 30] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
BORDEAUX ETS GUIBERT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
15 avril 2024
IDEES BLEUES Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielleREFERES 2ème Section
696e81dacdc6046d47e9a629
12 janvier 2026
12 janvier 2026
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Emilie
Source officiellePage 1 sur 2