NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : Société d’Assurancs Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER

ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL

CM BOIS 44 (RCS Nantes N°797832532), dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

(RCS [Localité 15] N°775652126), en qualité d’Assureur constructeur non réalisateur du Groupe Launay Pays de la [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

MMA IARD (RCS [Localité 16] N°440048882), en qualité d’assureur responsabilité décennale, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

MMA IARD (RCS LE MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Charles OGER

IMMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES S.A.

siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Tous deux représentées par Maître Charles OGER

Localité 2] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle OGEC

ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

NANTES Société d’assurance mutuelle SMABTP (RCS PARIS N°775 684 764) en sa qualité d’assureur de la société ATTEGIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Charles OGER

MAAF ASSURANCES SA prise en qualité d’assureur de la société BOURCIER BARDAGE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 17] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN

[H] [P] Chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ASSOCIATION OGEC DU BASSIN D’ARCACHON (OGECBA) [Adresse 5] [Localité 3] prise en la

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

[15] a été signé le 02 novembre 2023 entre la cheffe de l’établissement [15], le Président de l’OGEC et les syndicats SNEC CFTC et SPELC.

ADECLIM (RCS [Localité 30] N°413221797), dont le siège social est sis [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

société DUVAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Charles OGER

A cette audience, Madame [O] était représentée par Maître Pierre OGEL, substituée par Maître HENRY, qui a déposé son dossier.