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12 résultats pour « Emmanuel BONNEMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1eec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd7150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

THIERRY PENALVER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SCI MX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCCV ESPACE MATHIAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

11] DEBITEUR SAISI non comparant EN PRESENCE DE : SARL EDCF VILLARON dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°498 252 154 domicile élu : chez Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] (GAMBIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

disposition au greffe le 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd30b848dd6814c60da0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire à la SCP BBLM la SELARL CABINET BONNEMAIN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629942

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14] EST, SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel LANCELOT

Source officielle

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