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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
678feeac51b02779572a0eae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERO 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790d0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1 et les 670/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble ; - lot n°11 : un garage portant le n°5 au rez-de-chaussée escalier 5 et 118/10000èmes de la propriété du sol et des
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80b9c
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'escalier, infiltrations au droit du puits de lumière ; - les dépens soient réservés.
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e01
18 avril 2024
18 avril 2024
JEAN PHILIPPE RAVAUX [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb1a0f635033634fa41
12 avril 2024
12 avril 2024
[K], chef d’équipe, au terme de laquelle il est mentionné : « il aurait ressenti une douleur au talon du pied gauche en montant les escaliers ».
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fa43b3d977d8cd2b13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [F] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, MGF SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAUGES ESCALIERS, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S.U. FERMATIC, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S.
Source officielleREFERES
69dff2f5cdc6046d475f624a
2 avril 2026
2 avril 2026
Copies délivrées le : CE + CCC à Me PIEDAGNEL CE + CCC à Me LETROUIT CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f5f
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/o son syndic, Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant La S.C.I.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AINSI DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0476 Décision du 04 Octobre 2024 6ème chambre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a15e95ecdc6046d4705b768
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Elisabeth WEILLER SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
67816e1d6d34da2cbdcd8b8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité en son établissement secondaire : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 7