352J-W-B7H-C3AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Association CLJT, [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PIRE Emmanuel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01152

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Pirre-Emmanuel

agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES 61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE

ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel

Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 16 mai 2018, M.

représentée par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AMV dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

BUREAU D’ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ) [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Portalis 352J-W-B7G-CW4FY N° : 1-CB Assignation du : 18 novembre 2019 et du 31 décembre 2019 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle