CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « Emmanuelle Bock »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

66fd896838de0398b515c42b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c447

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BAUDIN CHATEAUNEUF [Adresse 9] BP 19 [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fe753f879640d607ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SMA SA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d130f4e0888abb7bf62fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 DEFENDERESSE Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d607a9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT et Me BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BP 256 97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66294e4b204c0caeeb992245

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PROTEC BTP [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY,

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aeb848dd6814c5e515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE VILLEMONTEIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

TPX POI CG REFERES

669ea7dd998cb644d8de9281

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Société QUALITEX [Adresse 7] [Localité 21] non comparante, ni représentée Société ALLIANZ [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société ELITE INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Adresse 7] GIBRALTAR - ROYAUME-UNI représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAIS - MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée SMABTP, en qualité d’assureur de la société RGC [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés

AXA FRANCE IARDc/S.A

678032ea9c3ba90f51dc5ad4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PROLOGIS FRANCE [Adresse 10] [Adresse 34] [Localité 20] représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard de Roquefeuil 63190 LEZOUX représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

INSURANCE COMPANYSA,Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT DEMANDERESSE Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle