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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

intervenante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a25882b39b2e7384a9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DECLERIEUX Charlotte, audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea254a01215df773bd5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par Madame [V] [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5437cdc6046d477bd2aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c2516f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac41ff97dabd6b8505b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f4e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76ab7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac41ff97dabd6b8504f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a25882b39b2e7384ac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CEDEX 20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca46976f1c644e76ae8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb1a0f635033634fa41

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eceda2980a82f59d90141

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac01ff97dabd6b84f48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca26976f1c644e76a90

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle

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