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40 résultats pour « Emmanuelle LEVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CW4FY N° : 1-CB Assignation du : 18 novembre 2019 et du 31 décembre 2019 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d0c9ea95b316fe1ecb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1e3bfd75b73b3e3f032

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] représenté par son syndic, la Société SOGESTIM représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170793ba2cd800a1f3690

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société AKOUSTIK,, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant Monsieur [Z] [Y], de nationalité Française, Sans profession, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d017

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Xavier LEBRASSEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef026976f1c644e7850e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : SCCV [Localité 26] [Adresse 25] dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

° Portalis 352J-W-B7H-C3FUZ N°: 1-CB Assignation du : 08 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170753ba2cd800a1f361a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EOS FRANCE C/ [H] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SMA en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PFO2 dont le siège social est sis 34 rue Guersant - 75017 PARIS représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEVASSEUR, Emmanuelle, Nora, Sarah

SIREN 847539012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/02/2019

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