FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion SARFATI Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDEURS au principal et à l’incident : S.E.L.A.F.A.

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

ROBAT, S.A.

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

- N° Portalis DB22-W-B7J-S3BC Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [L] C/ [K] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [L], née le 2 mai 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Emmanuel

dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 14] ([Adresse 6]), elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

N° RG 24/51525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YG N° : 16-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

en cette qualité audit siège représenté par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuel

- N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPS JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [L] 12 rue de Lastelle ST SAUVEUR LENDELIN 50490 ST SAUVEUR VILLAGES Comparante, assistée par Me Emmanuel

sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION, SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuelle

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, la SARL ROMAX et les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs de la SARL ROMAX demandent au tribunal de : - A titre principal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZM copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Régis LEVETTI Me Emmanuelle

Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CLAV JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [V] 10, rue Alfred Regnault 50190 PERIERS Représentée par Me Emmanuel

00233 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4C JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [L] née le 02 Mars 1959 à CARENTAN (MANCHE) 1, la Colasière 50750 BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel

TERRORISME ET D’ AUTRES INFRACTIONS [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0082 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emmanuelle

Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et