Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314cc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, plaidant DÉFENDEUR AU FOND : DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocats au barreau de NIMES
Source officielle1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DÉFENDEURS : LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS siège social : 01 rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleRéférés civils
68f92bdade0ebe408da9e579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00254 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR
Source officielle