CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Enama »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946020575782d5f06db3554

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'action de la SARL ENMAX est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85b9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2020 Aide juridictionnelle JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K], [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Evariste ENAMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9c

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

service de Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du 03 janvier 2024 reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h30 ce même jour ; En présence de Maître Alain ENAM

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ed5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

U] [V] né le 05 Mars 1987 à NETROKONA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain ENAM

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cb0

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [J] [N] [S] a fait savoir qu'il souhaitait être représenté à l'audience par un avocat commis d'office ; En présence de Maître Alain ENAM

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2f

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

1972 à CAMAGUEY de nationalité Cubaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain ENAM

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646f0e2901d10fa410d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INLI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 791 041 999, dont le siège social est sis 16/18 Rue du Colonel Fabien - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Me Zahra ENNAMATE BOUJOI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d44

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

1987 à DJERBA de nationalité Tunisienne 04 rue Esclangon 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain ENAM

Source officielle
TJ

Chambre 9

686c3204dd7001754d6230f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allétia CAVALIER, avocat au barreau du MANS, Me Zahra ENNAMATE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e75

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE CRETEIL (UAMC), enregistrée au RCS de CRETEIL sous le n° 482 724 416, dont le siège social est sis Rue Jean Gabin Moncorge - 94000 CRETEIL représentée par Me Zahra ENNAMATE

Source officielle