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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

les enfants et le moyen de le joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [S], [R], [D] [L] par Madame [K] [N],", "L'adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb63ea7c8c1129c07bb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption plénière de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c45

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[X], [F], [P] [T] et Mme [G], [U] [O], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [J], [N], [C] [Y] [T] et en leur nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c35

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[N], [Z], [M] [J] et Mme [K], [R] [E], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [F], [W], [U] [E]--[J] et leur nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc4023

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

naissance 1] 1976 à [Localité 12] (Oise) et décédé le [Date décès 3] 2014 à [Localité 13] (Djibouti), est le père de [L], [Z], [G], [U], née le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 16] (Marne) ; DIT que l’enfant

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son mari atteste avoir entendu sa femme exprimer le souhait d'être enterrée [Localité 4] si elle décédait en France, précisant que cela été dit à plusieurs reprises en présence de ses enfants, après avoir

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [D] n’est pas le père de l’enfant, - dire que l’enfant se nommera [A], - ordonner la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, - statuer ce que de droit sur les dépens

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [H] n’est pas le père de l’enfant [A], - dire que l’enfant se nommera [R], - ordonner la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, - statuer ce que de droit sur les dépens

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

désigné en qualité de tuteur de l’enfant [J] [L] [W] [H] DECLARER que Mme [B] [A] [H] est la mère de l’enfant [J] [L] [W] [H] DECLARER que l’enfant s’appellera [J] [L] [W] [H] PRONONCER la déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

il n y a pas lieu de statuer sur l’audition des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de leurs moyens respectifs et des besoins des enfants.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des enfants.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [N] [F] épouse [L]; DISONS que sauf meilleur

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge des enfants,réservé les droits de visite et d'hébergement du père à l'égard des enfants, sous réserve des décisions du juge des enfants, rejeté les demandes financières de Mme [V] [I] concernant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6ecdc6046d47d24d6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

étant fixée à 50 euros par mois et par enfant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

658096f03ea7c8c1120de62f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [M] [C] présent, Représentants légaux : Madame [Y] [M] 4 E avenue de la Gare 33200 BORDEAUX comparant en personne, Monsieur [S] [M] 4 E avenue de la Gare 33200

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font principalement valoir dans leur assignation que : - [Z] [W] [N] est de nationalité française en sa qualité d’enfant né en France de parents eux-mêmes nés en France; -il a reconnu l’enfant durant

Source officielle