AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
65849132e41137cbf9fc84ba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les enfants et le moyen de le joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
Source officiellePage 1 sur 741
Chambre 1/Section 3
658f170079786f316782d258
26 décembre 2023
26 décembre 2023
["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [S], [R], [D] [L] par Madame [K] [N],", "L'adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]
Résumé IA — à vérifier