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5 résultats pour « Eric AGNETTI Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N° 24/00192 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILOT Me AGNETTI

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e644

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Marielle WALICKI Expédition délivrée [C] [O]

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIAMANT DU TERROIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e0cdc6046d472afdc9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expert judiciaire expose que Monsieur [E] [V] élève des moutons afin de vendre des agneaux qualifiés « agneaux de Sisteron » de quatre mois pour les fêtes de Noël et de Pâques et que la période d’agnelage

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le bien a été préalablement négocié par Mme [S] [B], agent mandataire indépendant du réseau Iad France.

Source officielle