Localité 4] aux entiers dépens de l’incident ; A TITRE RECONVENTIONNEL : - SUSPENDRE le caractère exécutoire de la résolution n°14 adoptée par l’assemblée du 16 septembre 2021 autorisant l’agrandissement

Il était destiné à des travaux immobiliers, précisément «extension, agrandissement » Il y est mentionné que les revenus de M.

A ce titre, il relève que les constructions avaient été érigées sur la propriété d’autrui, que seul un droit au bail au bénéfice de [A] [Q] existait au jour de la donation, et que la gestion des biens

Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS - #B1131 DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

CPIMMO [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN438 N° RG 24/51712 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [D] [P]

S’agissant toujours du bien sis à [Adresse 2], il indique que si des travaux d’agrandissement et d’aménagement ont été réalisés par ses soins, la valeur actuelle du bien s’élève à 380.000 euros et non

En tout état de cause, Madame [P] [R] échoue à démontrer que ce muret a été érigé par Monsieur [Y] [E] et qu’il n’était pas déjà existant lors de son héritage.

Monsieur [K] [S] demandent au tribunal de : - déclarer que le rapport d'expertise de Monsieur [Z] est régulier; - déclarer que la chambre et les ouvertures litigieuses (fenêtres et verres dormants) érigées

avocat plaidant, vestiaire #B0282 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic La Société NBGI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Civil, Vu les dispositions de l’article 2272 du Code Civil, -DIRE ET JUGER qu’il n’est pas démontré que Madame [BT] [C], Monsieur [GL] [C] et Monsieur [E] [C] occupent ou détiennent un bâtiment, érrigé

352J-W-B7G-CXQ65 N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P], [N], [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Dikpeu-Eric

Selon acte authentique du 6 avril 2018, Monsieur [R] [S] a acquis des parcelles voisines, cadastrées section BL numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 12], étant précisé qu’un mas mitoyen est érigé sur les

été réalisés sans aucune contestation par Mme [C] ; qu'en revanche, la cause des désordres n’est pas encore déterrninée et des investigations en cours devront determiner notamment si les travaux d’agrandissements

Les consorts [G] ont sollicité à plusieurs reprises la mise à l’ordre du jour des assemblées générales de résolutions visant à les autoriser à agrandir leurs appartements et à les réaménager en procédant