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9 résultats pour « Eric CHEVRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea39f1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PORTES D’ARCINS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle CHAVRIER

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[S] agriculteur, veiller à l'entretien 2 fois par an des extérieurs ( fauche et mise en pré au dessus de la maison des vaches en été) autorisation de pacage de 4 chèvres et 3 brebis déjà installées dans

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMPM ARCHITECTES, RCS [Localité 2] 429 090 590., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

668c2bd9894f7f4d2e09f6e5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BO BASSIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

65d467a9e301c995f93b2598

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [F] 14, rue Emmanuel Chabrier

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERT SOLUTION ENERGIE 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cécile CASTELLI-DAVIET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #221, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,

Source officielle

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