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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea39f1
19 janvier 2024
PORTES D’ARCINS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.
JEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
21 mars 2025, Volume 8904P01 2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle CHAVRIER
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
[S] agriculteur, veiller à l'entretien 2 fois par an des extérieurs ( fauche et mise en pré au dessus de la maison des vaches en été) autorisation de pacage de 4 chèvres et 3 brebis déjà installées dans
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
AMPM ARCHITECTES, RCS [Localité 2] 429 090 590., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Chambre 10 cab 10 J
668c2bd9894f7f4d2e09f6e5
8 juillet 2024
BO BASSIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau de LYON
PEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b2598
15 janvier 2024
provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [F] 14, rue Emmanuel Chabrier
Chambre 10 cab 10 H
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14 janvier 2025
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
EXPERT SOLUTION ENERGIE 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cécile CASTELLI-DAVIET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #221, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,
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