JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric

débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [S] né le 13 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric

[H] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Eric

par Maître Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3 P, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER, et Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats postulants au

JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Maître Eric

Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Eric

JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition le : Maître Eric

CUYNAT CONSTRUCTIONS venant aux droits de la SAS SN BATIR 2020, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [S] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET

BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [I] [A] [Adresse 11] [Localité 16] non représenté Monsieur [L] [A] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Maître Eric

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

DIFFAZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Pierre ARMANDO, avocat plaidant au barreau de NICE, et Maître Eric

Interdépartementale des Notaires du Dauphiné TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Eric

Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS ET CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Eric

_____________ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 1] représentée par Me Eric

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

FERMOTOR - FERMETURES MOTORISATION [Adresse 23] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.