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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678028589c3ba90f51dc3c24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBWH-W-B7I-G45Q MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc02
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DBWH-W-B7I-GYNM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représenté par Me Eric
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9aab848dd6814c60069
1 avril 2025
1 avril 2025
résidence [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic la societe AIN HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 760 200 295, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9813d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric
Source officielleChambre Civile 2
67f81443cf40727a0043e1ed
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître Eric Rozet sera autorisé à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l’avance sans avoir reçu provision.
Source officielleChambre Civile
67f81442cf40727a0043e1d3
10 avril 2025
10 avril 2025
PRO MAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société BOULANGERIE
Source officielleRéférés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
8 avril 2025
Sidonie PRUD’HOMME, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 37 Société GMF, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielleJCP
69a26af8cdc6046d47ff010e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHN N° minute : 26/00015 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9816d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARC DES CRETS, immatriculée au RCS de Bourg-en -Bresse sous le numéro 791 078 405, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 substitué
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a8b848dd6814c6002f
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] represente par son syndic en exercice la société AIN HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 760 200 295, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df31997e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 709 substitué par Me Eric
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9], ès-qualités d’assureur de la société RANNARD représentée par Me Eric ROZET, avocat
Source officielleRéférés
69a26c4dcdc6046d47ff165e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 391 634 912 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric
Source officielleRéférés
66844c5a8bcff606d9c6f518
2 juillet 2024
2 juillet 2024
social est sis 4 avenue Arsène d’Arsonval - 01000 BOURG EN BRESSE Monsieur [Y] [G], né le 04 Février 1999 à SHKODER (ALBANIE), demeurant 51 chemin des Tyrandes - 01960 PERONNAS représentés par Me Eric
Source officielleChambre Civile
678028919c3ba90f51dc3d9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 87 DEFENDEURS Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l’affaire entre : Madame [R] [I] née le 12 Mars 1934 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 substitué par Me Eric
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d440
18 juillet 2024
18 juillet 2024
00134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIZ N° minute : 24/00257 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [P] [K] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 61 substitué par Me Eric
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 817 752 603, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 substitué par Me Eric
Source officielleRéférés
69a2708bcdc6046d47ff5bb7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué par Me Eric
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