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Monsieur [Y] [I] [V] [P] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON et pour avocat plaidant Me Eric

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T. Judiciaire

18 mai 2026

EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Eric

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T. Judiciaire

13 avril 2026

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric

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CHAMBRE CIVILE 2

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

[H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

[VY] [WH] - [GW] [DP] - [FM] [RD] - [TW] [FC] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [O] [T] né le 05 Juillet 1983 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

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1ère Chambre

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T. Judiciaire

21 mai 2026

CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieur [M] [E] né le 22 Novembre 1934 à [Localité 3] (88) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric RUTHER, Avocat au Barreau de DIJON

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