L’IZE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C.

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 903 202 315 dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry

Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Madame [S] [E] [H] Représentant : Me Thierry

comparant, ni représenté C/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric

EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [C] [K] Copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [K] Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG

[M] [P], domicilié audit siège en cette qualité, représenté par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Eric LE DISCORDE, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ADJUDICATAIRES

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI) [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.R.L.

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry

ALLIANZ Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Dikpeu-Eric BALE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15265 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOC

DIAS, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [N] [G] [BL], né le [Date naissance 35] 1999 à [Localité 54] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 39] Représenté par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à