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15 résultats pour « Eric ZAPATA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 5

68a39cc4ad24789c3b81d561

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] ( REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES - #P0524 défaillant représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT - #R0070 représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PARIS - #U0008 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL INTRASEC [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ER3C Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°431 462 886 S.A.S.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a763

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1965 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julian METENIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445658bcff606d9c53e47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] et pour signification [Adresse 12] [Localité 42] représentées par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de PARIS, vestiaire #A0604 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet PROGESTRA [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 30] non comparante Compagnie d’assurance AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société UEC [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Me Stanislas COMOLET, la SELAS COMOLET- ZANATI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0435 Monsieur [W] [F] [Adresse 7] [Localité 20] défaillant Décision du 01 Février 2024 8ème chambre

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] FRANCE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0517 Société PERI [Adresse 22] [Localité 35] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELARLU CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ SARL DEG 13 RUE PIERRE CURIE 95540 MERY SUR OISE Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 7 RUE BELGRAND 92682 LEVALLOIS-PERRET représentées par Maître Eric

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle