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5 résultats pour « Erick BELZIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

660ef06ffbb79e8fd3d32fe0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CASTABROUSTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0293 DEFENDERESSE S.A.

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TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1119 S.A.S.

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TJ

8ème Chambre

6960121fcdc6046d47ab9cd1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le numéro 518 241 922, dont le siège est situé [Adresse 10] et pour les besoins de la présente par son étabissement secondaire situé [Adresse 8] [Localité 16] [Adresse 1]) représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Madame [V] [A] [E] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [B] [O] [Q] [H] [Adresse 5] [Localité

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

Source officielle