AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce la société BEG INGENIERIE a indiqué se désister de l’instance à l’égard de la société ERTIE&FILS. Par courrier du 13 janvier 2026, la société ERTIE&FILS a accepté ce desistement.
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ERTLEN PHILIPPE
30/06/2026
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ERTLE, Céline, SCHMITT
21/04/2026
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SARL FRANCIS ERTLE
19/02/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE ERTLE PHILIPPE
06/01/2026
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ERTLE TENDANCE COULEURS
09/10/2025
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Chambre des référés
6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8
19 mai 2026
19 mai 2026
AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, postulant, Maître Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, vestiaire : A0277, DEMANDEUR D'UNE PART ET : SARL ERT
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