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NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther

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Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

plaidant Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Esther

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JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

que la valeur locative est celle solliciter à la baisse par la Société AUCHAN; JUGER que la valeur locative du bien objet du bail commercial doit être fixée à la somme de 200 385,81 euros hors taxes

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Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat postulante S.A. [3], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est

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