TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS4 N° :4/MM Assignation du : 14 Novembre 2023 N° Init : 23/55322 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263T N° : /MM Assignation du : 17,19 Octobre 2023 N° Init : 22/50837 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUD N° : /MM Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 23/53706 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESR FMN° :6 Assignation du : 03 et 06 Novembre 2023 N° Init : 22/57504 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire

motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur, ; Vu notre ordonnance du 01 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [D] [R] a été commis en qualité d’expert

En l'espèce, aux termes de son rapport formulé au conditionnel, l'expert POLYEXPERT énonce en reprenant les déclarations de la victime que : " selon ses déclarations, Madame [W] entre dans le sauna et

[D] [L] a réitéré ses demandes, qu’il a précisé fonder sur l’article 145 du code de procédure civile s’agissant de sa demande de désignation d’un expert judiciaire.

EXPERTOX C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRD N°: 1 Assignation du : 22, 29 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05207 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN56 DEMANDERESSE Mme [G] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thibaut EXPERTON - #D1445 DEFENDEURS

EXTERION MEDIA [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Jean JASMIN, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XK N°: 1 Assignation du : 03 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 05 Juillet 2024 ; ENTRE : DEMANDEURS : Mme [F], [Z], [H] [C] épouse [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me Thibaut EXPERTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/12535 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC4O N° de MINUTE : 23/00775 Madame [U], [C], [N] [X] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut EXPERTON