Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée BELLA VITA INGENIERIE ET CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté EXPOSÉ

de titrisation CREDINVEST représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 notification lrar aux parties, Me MAQUET le EXPOSE

Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE

Localité 5] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CPAM DE LA GIRONDE (Non concernée par la médiation) [Adresse 4] [Localité 6] défaillante EXPOSE

concernée par la médiation [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE

barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, EXPOSE

Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier : Madame Patricia LE FLOCH, EXPOSE

Exposé du litige Vu l’action engagée par l’association Groupe SOS Séniors [ci-après SOS Séniors] par acte d’huissier délivré le 8 janvier  2025 à la SA [U] [C] [ci-après [U] [C]] notamment en résiliation

Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Audience de mise en état : 07 AVRIL 2026 EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 10 mars 2026 du le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les messages adressés par RPVA en date des 20 et 26 mars 2026 du syndicat des copropriétaires et de la société

E1195 La société FAYAT PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E269 EXPOSE

Avril 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Fanny BUGNET Me Emmanuel FAVRE Me Valérie HILD EXPOSE

conforme à la minute délivrée à Maître Normane OMARJEE, Maître Sylvie SEVIN le : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 EXPOSE

SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON EXPOSE

PLASSE DÉBATS : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle

4] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9] représenté par Me Jean-marie WENZINGER, avocat au barreau de [R], substitué par Me Maryline TEIXEIRA, avocate [R] Audience de mise en état : 07 avril 2026 EXPOSE

GRAND [Localité 1] HABITAT RCS de [Localité 1] 399 898 345 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE

à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] défaillant Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE